Créer une activité de transport
Avec l’Agence du Transport, créer votre activité de transport est à la fois :
- SÛR : Parce qu’une équipe de personnes chevronnées pourra vous guider dans un parcours sans faute !
- SIMPLE : Parce que notre bon diagnostic de chaque situation nous permettra de satisfaire vos demandes vite et bien !
- ÉCONOMIQUE : Parce que notre mission de gestionnaire externe englobe les démarches de création de votre entreprise de transport.
Comment ça marche ?
Les Étapes de création
Les Points forts de l’Agence du Transport
Les Questions classiques
Vous pouvez aussi nous contacter directement au 06.52.30.39.63 ou par message ici
Les Étapes de création
Nous commençons par un diagnostic gratuit par téléphone
Nous échangeons pour connaître votre éventuel besoin d’un attestataire, pour déterminer votre future capacité financière, et pour avancer sur votre choix d’une structure juridique adaptée. Dans certains cas, une adjonction d’activité de transport, ou même un changement complet d’activité peut-être fait dans votre société commerciale existante.
A la suite de cet entretien, vous compléterez un questionnaire et devrez également signer certains formulaires administratifs. Puis vous déposerez votre capital en banque, et nous transmettrez vos justificatifs pour commencer à constituer le dossier.
Nous nous occupons du reste
Le juriste du cabinet effectue un contrôle précis sur la forme et sur la cohérence des pièces de votre dossier. Il revient éventuellement vers vous pour des informations ou des documents complémentaires.
Dès que le dossier est complet, il s’occupe de l’inscription provisoire de votre activité de transporteur à la Préfecture de région (DREAL). Une fois votre demande déclarée conforme, le juriste s’occupe des formalités juridiques (greffe, annonce légale…).
Il conduit la suite des échanges avec la DREAL jusqu’à l’obtention de l’inscription définitive (qui permettra l’obtention de votre Kbis définitif), et jusqu’à la délivrance de vos titres de transport.
Nous vous accompagnons de A à Z
Pour la préparation du dossier de demande d’inscription : vous aurez besoin de documents, vous aurez des questions complémentaires, des doutes, besoin d’être aidé ?
N’hésitez pas à nous appeler, nous vous répondrons avec rapidité et efficacité.
Pourquoi passer par L’Agence du transport
SIMPLE
Vous vous laissez guider pas à pas en faisant le strict minimum : notre Cabinet gère à votre place les échanges avec les administrations
SÛR
Nous sommes le seul Cabinet en France dédié aux Formalités juridiques et administratives du Transport, activité règlementée
ÉCONOMIQUE
Vous prenez un Cabinet spécialisé dans les créations d’entreprises de transport, ce qui, à moindre coût vous permet de gagner du temps
Voici quelques questions/réponses
Vous pouvez aussi nous contacter directement au 06.52.30.39.63 ou par message ici
Combien de temps dure cette procédure d’inscription ?
A partir du moment ou nous saisissons la Préfecture de votre demande d’inscription, le délai est d’environ 4 semaines, quelques fois moins. A Paris le délai se compte en mois. En réalité, ce délai dépendra beaucoup du temps que vous mettrez d’abord pour nous communiquer les pièces. Ceci dit, nous veillons à vous expliquer clairement, en fonction de votre situation particulière, les documents et les mentions obligatoires qui nous sont nécessaires. Nous vous accompagnons donc étroitement. Vous ne serez jamais abandonné !
L’activité de transport est-elle éligible à l’exonération fiscale sur les bénéfices ?
Si vous êtes situé dans une Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) au jour de votre projet, nous vous accompagnons pour demander un rescrit fiscal à l’administration avant votre immatriculation.
A quoi sert la capacité financière ?
Avoir une exploitation de transport nécessite bien sûr des moyens techniques et humains mais aussi financiers. La Loi a voulu s’en assurer en déterminant des montants fixes par véhicule et par catégorie. Cette capacité financière est vérifiée par la Préfecture lors de l’inscription de l’entreprise au registre des transports et tout au long de sa vie.
Combien de titres de transport est-il possible de demander en même temps que l’inscription de mon entreprise de transport ?
Tout va dépendre du nombre de véhicules que vous comptez exploiter la 1ère année. En effet, si lors de la création de votre entreprise, le capital social correspond à l’euro près à la capacité financière nécessaire pour votre ou vos véhicules de démarrage, il sera compliqué de demander de nouveaux titres de transport pour des véhicules supplémentaires tant que votre bilan comptable n’aura pas été clôturé.
Après mon inscription, pourrai-je exploiter des véhicules lourds alors que j’ai démarré avec des véhicules légers ?
Votre cas se complique un peu plus. D’une part, il faudra veiller à ce que votre attestataire ait la capacité poids lourds (+ de 3,5 tonnes), d’autre part une vérification de la capacité financière devra être faite entre les véhicules que vous comptez exploiter votre capacité financière disponible. Enfin, il faudra restituer les copies conformes qui n’ont plus lieu d’être conservées et demander la délivrance de nouvelles copies conformes correspondant aux nouveaux véhicules (poids lourds) dans le cas présenté.
J’ai fais l’objet d’une interdiction de gérer, puis-je devenir transporteur ?
Si vous avez fait l’objet d’une interdiction de gérer, vous ne pourrez pas diriger personnellement une entreprise individuelle ni une société commercial – c’est à dire que vous ne pourrez pas apparaître comme dirigeant. Mais nous avons des solutions pour vous permettre d’avoir une activité.
Mon attestation de capacité professionnelle a fait l’objet d’un retrait administratif, puis-je à nouveau devenir transporteur, ou rester transporteur ?
Oui tout à fait, à la seule condition que votre entreprise dispose d’un autre attestataire de capacité de transport de marchandises. En effet, toute entreprise de transport doit avoir en son sein un attestataire de capacité de transport.
J’ai l’intention de créer une entreprise de transport : qui sera transporteur, c’est à dire titulaire de la licence de transport ?
La licence de transport est délivrée à l’entreprise qui en fait la demande. Soit ce sera vous-même qui serez titulaire de la licence si votre structure juridique est individuelle, soit c’est votre société qui sera titulaire de la licence si vous exercez l’activité de transport au sein d’une société commerciale.
Je loue à un tiers mon propre véhicule avec un chauffeur qui est mis à sa disposition, dois je m’inscrire au registre des transporteurs ?
Oui tout à fait, le véhicule que vous louez doit circuler avec une autorisation, c’est pourquoi il est obligatoire dans votre cas de vous inscrire au registre des transporteurs publics routier de marchandises et des loueurs de véhicule industriels avec conducteur. Beaucoup d’entreprises dans les secteur de l’agriculture, de la voirie, du bâtiment, etc… sont concernés.
L’Agence du Transport peut-elle également mettre mon entreprise en conformité pendant la procédure d’inscription ?
Oui bien sûr, pour permettre à votre entreprise de gagner du temps, l’Agence du transport met à profit le temps nécessaire au traitement du dossier par l’administration en vous préparant à l’avance (diagnostic global, assurance, registres obligatoires, etc…).
Pourrais je stopper ma procédure d’inscription au registre des transporteurs ?
Oui, vous pourrez stopper votre demande à tout moment à la Préfecture (nous le faisons pour vous).
Comment vais-je justifier de ma capacité financière ?
Si votre entreprise n’est pas immatriculée au Greffe (cas le plus fréquent), c’est l’attestation de dépôt des fonds en banque qui apportera la preuve de votre capacité financière. En revanche si votre entreprise est déjà immatriculée, tout dépendra si elle a été inscrite pour une activité de transport ou non.
Pourrais je « récupérer » le montant de ma capacité financière ?
S’agissant de la capacité financière nécessaire pour l’inscription de votre entreprise, le montant que vous déposez en banque étant versé sur un compte d’attente au nom de votre entreprise, votre banque convertira votre compte d’attente en compte professionnel lorsque vous lui transmettrez le Kbis définitif.
Comment évaluer mon besoin de capacité financière ?
Tout dépendra du nombre de véhicule que vous compter exploiter et de leurs tonnage. La Loi a déterminé un forfait a respecter chaque année, y compris dès le démarrage :
- poids lourd : 8.000 € pour le 1er moteur, 4.000 € pour les suivants,
- poids léger : 1.800 € pour le 1er moteur, 900 € pour les suivants.
Exemple : je démarre mon activité avec 2 poids lourd et 1 véhicule léger, ce qui fait 9.000 + 4.500 + 1.800 = 15.300 €
J’ai déjà été condamné, puis-je devenir transporteur ?
Tout dépendra de la nature des condamnations, de leurs dates et de leurs caractère répétitifs ou non, le Juriste de l’Agence du Transport fait un point avec vous en ce qui concerne vos condamnations. Il existe des solutions.
Mon entreprise à déjà été placée en liquidation judiciaire, puis-je maintenant créer une entreprise de transport ?
Si votre entreprise actuelle est placée en liquidation judiciaire, rien ne vous empêche de devenir transporteur, sauf dans le cas ou votre entreprise qui se trouve en liquidation judiciaire est sous forme individuelle. Dans ce cas, pour devenir transporteur vous ne pourrez pas exercé la profession de transporteur sous forme individuelle mais en société.
Mon contrat de bail m’interdit l’exercice d’une activité professionnelle, puis- je y établir mon siège social ?
Oui tout à fait, fixer un siège social à son domicile ne revient pas à exercer une activité professionnelle, mais seulement à conserver ses principaux documents administratifs et y installer le centre de ses intérêts
Mon contrat m’interdit de fixer le siège de ma société à mon domicile, que puis-je faire ?
Rien n’autorise à un propriétaire son locataire à fixer le siège social de son entreprise à son domicile, nous vous préparons une notification par voie LRAR qui vous permettra d’installer provisoire le siège social de votre entreprise.
AGENCE DU TRANSPORT 